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le volet social Avec le volet social, très facile à remplir, vous effectuez toutes les formalités liées à la déclaration de votre salarié : il tient lieu de déclaration à l'Urssaf et vous dispense de l'établissement d'un bulletin de paie qui sera établi par le CNCESU. Pour la partie concernant la personne que vous employez : Indiquez lisiblement les nom et prénom
de votre salarié. S'il s'agit d'une femme mariée, n'oubliez
pas de préciser son nom de jeune fille.
Heures effectuées : indiquez toujours un nombre d'heures entier, jamais de demi-heure. Salaire horaire net : ce montant ne peut pas être inférieur au SMIC horaire net en vigueur, majoré de 10 % au titre des congés payés. Total net payé : indiquez le total net payé en multipliant le nombre d'heures effectuées par le salaire horaire net. Période d'emploi : n'établissez qu'un seul volet social par mois civil d'emploi.
Salaire réel : les cotisations
sont calculées sur la base du salaire réellement versé
(le salarié dispose dans ce cas d'une couverture sociale plus large).
Les employeurs choisissant cette option bénéficient d'un
allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité
sociale (soit près de la moitié des cotisations patronales
de Sécurité sociale). Base forfaitaire : les cotisations
sont calculées sur la base du SMIC horaire majoré de 10%
au titre des congés payés multiplié par le nombre
d'heures effectuées (le salarié dispose d'une couverture
sociale minimale). facilitez vous la vie : votre déclaration
en ligne En respectant ces quelques conseils, vous êtes assuré que le prélèvement automatique sera conforme à votre déclaration et vous garantissez à votre salarié la réception de son attestation d'emploi dans les plus brefs délais. |