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Les services à la personne et les agréments


Agréments simple et agrément qualité

Les métiers de services à la personne concernent l’ensemble des activités contribuant au mieux-être des personnes sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile ou de leur lieu de travail.
Le développement des services à la personne ne constitue pas seulement un enjeu majeur pour la création d’emplois dans notre pays. C’est également un sujet de société, parce que ces services répondent à des besoins et à des attentes que chacun d’entre nous peut éprouver dans sa vie quotidienne : se simplifier la vie pour trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, trouver plus facilement une solution de confiance pour faire garder ses enfants, permettre à une personne âgée de rester chez elle, dans un environnement qu’elle connaît, déléguer certaines tâches quotidiennes… C’est toute la logistique, parfois compliquée, de la vie quotidienne que les professionnels de ce secteur peuvent prendre en charge.

L’agrément simple

Facultatif mais ouvrant droit à des avantages fiscaux, l’agrément simple peut être demandé par les organismes proposant les services compris dans la liste qui suit :

  • entretien de la maison et travaux ménagers
  • petits travaux de jardinage
  • petit bricolage, “ hommes toutes mains ”
  • garde d'enfants à domicile de + de 3 ans
  • soutien scolaire
  • cours à domicile (dessin, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc.)
  • assistance informatique et Internet à domicile
  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  • livraison de repas à domicile*
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé*
  • livraison de courses à domicile*
  • soins et promenades d’animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes)
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire
  • accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements*
  • assistance administrative à domicile
  • télé et visioassistance
  • activités de mise en relation

L’agrément qualité

C’est un agrément plus exigeant, obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.

L’agrément qualité concerne les services suivants :

  • garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (sauf les soins médicaux)
  • assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
  • garde malade (sauf les soins médicaux)
  • aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
  • conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*
  • accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*
  • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

La loi prévoit une possibilité d’option entre l’application de la réglementation prévue par le code de l’action sociale et des familles (l’autorisation) et celle prévue par le code du travail (l’agrément qualité).

L’autorisation emporte systématiquement l’agrément qualité.

 

*À condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile.