Définitions
autour du CESU
Abondement :
Cest la part, de la valeur du CESU, financée par lentreprise,
le CE, le COS, la Collectivité, la Mutuelle, la Caisse de retraite
ou de prévoyance.
ACOS :
Agence de coordination des organismes de Sécurité Sociale
Agrément :
Cest une condition obligatoire pour pouvoir exercer dans le domaine
des services à la personne.
Bénéficiaire :
Le bénéfiaire est la personne qui bénéficie
du service et le rémunère au moyen du Chèque Emploi-Service
Universel.
Bordereau :
Document imprimé par le CRCESU. Il est nominatif et permet d'envoyer
ses titres au CRCESU afin d'obtenir leur remboursement.
CNESU :
Centre national du Chèque emploi service universel
Organisme de Sécurité Sociale spécifiquement dédié
à limmatriculation des personnes physiques exerçant
dans les services à la personne.
CRCESU :
Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel
Le CRCESU est l'organisme qui affilie l'ensemble des intervenants à
domicile qu'ils soient une personne morale ou une personne physique.
C'est également la structure commune de traitement des CESU des
émetteurs de titres permettant leur règlement s'ils sont
conformes (validité, utilisation conforme à l'objet, affiliation
du remettant
).
Emetteur :
L'émetteur est la structure, soit établissement bancaire
ou de crédit, soit structure habilitée par l'Etat, autorisée
à fabriquer et distribuer des CESU.
Financeur :
Le financeur est une structure (collectivité locale, entreprise
privée, mutuelle, institution de prévoyance, caisse de retraite,
association) qui finance totalement ou partiellement le CESU au profit
de ses bénéficiaires : ayants droit, allocataires, agents,
administrés, sociétaires, adhérents, salariés
Intervenant :
Un intervenant est une personne physique ou morale (association / entreprise
privée, qui mandate ou salarie une personne physique) qui assure
le service au profit du bénéficiaire. Il peut prendre trois
formes:
Intervenant direct :
Un intervenant direct est une personne physique assurant le service au
profit du bénéficiaire et étant payé directement
par celui-ci.
Mandataire :
Un mandataire est une structure (association ou entreprise privée)
qui propose des intervenants et décharge le client (bénéficiaire
de CESU) de toutes les démarches administratives : bulletin de
salaire, déclaration d'embauche
Elle facture au client (bénéficiaire
de CESU) les frais générés par cette tâche.
Le client (bénéficiaire de CESU) reste cependant l'employeur
de l'intervenant.
Millésime :
Période sur laquelle les titres CESU sont valables.
Les CESU d'une année X sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année
X + 1 et doivent parvenir au CRCESU pour remboursement avant le 28 février
de l'année X + 1.
PAJE :
Prestation dAccueil du Jeune Enfant
Prestataire :
Un prestataire est une structure (association ou entreprise privée)
qui salarie l'intervenant chargé du service au profit du bénéficiaire.
Le prestataire est l'employeur de l'intervenant. Le prestataire facture
au client (bénéficiaire de CESU) les services rendus par
l'intervenant.
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