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Définitions autour du CESU

Abondement :
C’est la part, de la valeur du CESU, financée par l’entreprise, le CE, le COS, la Collectivité, la Mutuelle, la Caisse de retraite ou de prévoyance.

ACOS :
Agence de coordination des organismes de Sécurité Sociale

Agrément :
C’est une condition obligatoire pour pouvoir exercer dans le domaine des services à la personne.

Bénéficiaire :
Le bénéfiaire est la personne qui bénéficie du service et le rémunère au moyen du Chèque Emploi-Service Universel.

Bordereau :
Document imprimé par le CRCESU. Il est nominatif et permet d'envoyer ses titres au CRCESU afin d'obtenir leur remboursement.

CNESU :
Centre national du Chèque emploi service universel
Organisme de Sécurité Sociale spécifiquement dédié à l’immatriculation des personnes physiques exerçant dans les services à la personne.

CRCESU :
Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel
Le CRCESU est l'organisme qui affilie l'ensemble des intervenants à domicile qu'ils soient une personne morale ou une personne physique.
C'est également la structure commune de traitement des CESU des émetteurs de titres permettant leur règlement s'ils sont conformes (validité, utilisation conforme à l'objet, affiliation du remettant …).

Emetteur :
L'émetteur est la structure, soit établissement bancaire ou de crédit, soit structure habilitée par l'Etat, autorisée à fabriquer et distribuer des CESU.

Financeur :
Le financeur est une structure (collectivité locale, entreprise privée, mutuelle, institution de prévoyance, caisse de retraite, association) qui finance totalement ou partiellement le CESU au profit de ses bénéficiaires : ayants droit, allocataires, agents, administrés, sociétaires, adhérents, salariés…

Intervenant :
Un intervenant est une personne physique ou morale (association / entreprise privée, qui mandate ou salarie une personne physique) qui assure le service au profit du bénéficiaire. Il peut prendre trois formes:

Intervenant direct :
Un intervenant direct est une personne physique assurant le service au profit du bénéficiaire et étant payé directement par celui-ci.

Mandataire :
Un mandataire est une structure (association ou entreprise privée) qui propose des intervenants et décharge le client (bénéficiaire de CESU) de toutes les démarches administratives : bulletin de salaire, déclaration d'embauche… Elle facture au client (bénéficiaire de CESU) les frais générés par cette tâche. Le client (bénéficiaire de CESU) reste cependant l'employeur de l'intervenant.

Millésime :
Période sur laquelle les titres CESU sont valables.
Les CESU d'une année X sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année X + 1 et doivent parvenir au CRCESU pour remboursement avant le 28 février de l'année X + 1.

PAJE :
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

Prestataire :
Un prestataire est une structure (association ou entreprise privée) qui salarie l'intervenant chargé du service au profit du bénéficiaire. Le prestataire est l'employeur de l'intervenant. Le prestataire facture au client (bénéficiaire de CESU) les services rendus par l'intervenant.


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