Tel un chèque bancaire, le chèque emploi-service universel permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.

Le CESU bancaire présente plusieurs avantages :
Il dispense l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié ;
il ouvre droit à une réduction d'impôt et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales.

Pour obtenir un chéquier CESU bancaire, l'employeur doit s'adresser à son établissement bancaire habituel. Le chéquier est délivré gratuitement. Le CESU peut également prendre la forme d'un titre de paiement ; on parle alors de « Titre CESU » ou de CESU "préfinancé".

Le CESU bancaire est contenu dans un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux : l'employeur remplit normalement le chèque comme un chèque bancaire ou postal, en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e). Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU - URSSAF de St Etienne) :
soit par Internet : Net Emploi Service,
soit par courrier : il dispose pour cela d'enveloppes (à affranchir) mentionnant l'adresse du CNT-CESU.

Au vu du volet social, le CNCESU :

- calcule les cotisations salariales et patronales,
- adresse au particulier employeur un avis de prélèvement détaillé (éléments de rémunération déclarés, cotisations et contributions sociales, date du prélèvement...) et procède au prélèvement des sommes correspondantes sur le compte de l'employeur ;
- délivre au salarié une attestation d'emploi qui se substitue à la remise par l'employeur du bulletin de paie et lui permet de faire valoir ses droits sociaux (assurance maladie, retraite, chômage...).
- adresse au particulier employeur une attestation fiscale annuelle. Elle récapitule le montant des salaires versés, déclarés au moyen des volets sociaux Cesu, ainsi que le montant des cotisations sociales prélevées. Cette attestation sert à compléter la déclaration de revenus et à justifier de la réduction d'impôt sur le revenu, telle que résultant de l'article 199 sexdecies du code général des impôts.

Pour connaître instantanément le montant des cotisations qui seront prélevées, il est possible d'utiliser les services du site Net Emploi Service (http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/sim...).

Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...). Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l'être à l'extérieur, par exemple s'il s'agit de garde de jeunes enfants.

Nominatif (sauf exceptions) et à valeur prédéfinie, le CESU « préfinancé » est cofinancé en tout ou partie par un employeur (privé ou public), une collectivité territoriale, un comité d'entreprise, une mutuelle, une société d'assurance... au bénéfice, selon le cas, de ses salariés, agents, ayant droit, retraités, administrés, sociétaires, adhérents ou assurés. Le chef d'entreprise (ou, si l'entreprise est une personne morale, de son président, de son directeur général, de son ou ses directeurs généraux délégués, de ses gérants ou des membres de son directoire) peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution.
Tel un titre restaurant, le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement : acheté par l'entreprise, le comité d'entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Les 6 émetteurs habilités à ce jour par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) sont, par ordre alphabétique :
Accor Services ;
Chèque Domicile ;
Groupe Domiserve (Axa - Dexia) ;
La Banque Postale ;
Natexis Intertitres ;
Sodexho CCS.

Le CESU « préfinancé » peut servir :
à régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil d'un enfant (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire). Dans ce cas, aucune déclaration d'emploi n'est à effectuer (le particulier n'a pas à envoyer de volet social au Centre national du CESU). Le répertoire national des organismes agréés peut être consulté sur le site de l'Agence nationale des services à la personne) ;
à rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, le particulier employeur doit continuer à adresser les volets sociaux au Centre PAJEMPLOI au Puy-en-Velay ou, sa déclaration nominative trimestrielle à l'Urssaf de son département (pour les aides qui peuvent être attribuées au titre de la garde d'un enfant au domicile des parents ou par une assistante maternelle agréée, voir le site des caisses d'allocations familiales ;
à rémunérer un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Son fonctionnement obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en ce qui concerne les droits et obligations des particuliers employeurs.

La personne physique ou morale qui assure le préfinancement de ces chèques peut choisir d'en réserver l'utilisation à certaines catégories de services aux personnes.
En cas d'emploi direct d'un salarié, le particulier qui désire utiliser le CESU « préfinancé » et qui n'est pas encore titulaire d'un numéro d'identification Urssaf auprès du Centre national de traitement du chèque emploi-service universel (CNCESU) (il n'était pas adhérent à l'ancien dispositif du chèque emploi-service), reçoit, dans les jours qui suivent la remise de son carnet de CESU « préfinancé », un courrier d'information accompagné d'une autorisation de prélèvement. Cette dernière doit être retournée, dûment remplie, au CNCESU accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire ; le particulier recevra alors un carnet de 10 volets sociaux destinés à déclarer le ou les salariés qu'il rémunérera au moyen du CESU « préfinancé ». Sur ces questions, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l'Urssaf.

Les déclarations sociales peuvent être effectuées directement en ligne par le biais de « Net emploi service »- ).
Les intervenants, salariés ou organismes, rémunérés au moyen d'un CESU « préfinancé » doivent l'adresser au Centre de remboursement du CESU (CR Cesu), mis en place par les six émetteurs habilités (voir ci-dessus), qui les règle par virement bancaire. Depuis le 26 juin 2006, pour plus de commodité, les CESU « préfinancés » peuvent être déposés directement par les intervenants sur leur compte bancaire.