Nouveauté 2011 :
Suppression de la réduction des 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les employeurs cotisant sur la base du salaire réel. En savoir +
Quest ce que le Cesu ?
Le chèque emploi service universel (Cesu)
est lune des mesures phares de la loi du 26 juillet 2005 relative
au développement des services à la personne. Il permet
aux particuliers de payer les
services à la personne effectués à domicile,
par un salarié ou un organisme agréé (association
et entreprise de services à la personne, établissement
public), ainsi que la garde denfants à lextérieur
du domicile, par une assistante maternelle agréée ou une
structure agréée (crèche, halte-garderie, jardin
denfants).
Le CESU se présente sous deux formes :
le Cesu préfinancé, qui porte le nom d’un bénéficiaire et un montant prédéfini, est financé par les employeurs au bénéfice de leurs salariés et par les financeurs de prestations sociales (Conseils généraux, caisses de retraite, organismes de prévoyance, etc.). Il permet de payer les salariés en emploi direct et les organismes de services à la personne (entreprises, associations et établissements publics agréés, enseignes...)
le Cesu déclaratif, utilisable uniquement en métropole et pour l'emploi direct d'un salarié à domicile. Il permet de déclarer la rémunération de votre salarié.
Le CESU est accompagné de volets
sociaux pour déclarer les salariés en cas demploi
direct. |